Demande publiée - Marque en non vigueur
COMMERCES DE TOULON
Numéro de dépôt :
4700024
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030
Présentation de la marque COMMERCES DE TOULON
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par OCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMERCES DE TOULON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49